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Marques déposées par monsieur Guy Charles DEGAS (nationalité française
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ESTAMPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTAMPE
Monsieur Guy Charles DEGAS (nationalité française)

Numéro de dépôt :
1363638
Date de dépôt :
16/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/1996

Présentation de la marque ESTAMPE

Déposée le 16 juillet 1986 par monsieur Guy Charles DEGAS (nationalité française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTAMPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Guy Charles DEGAS (nationalité française domicilié(e) 115, rue de la Faisanderie, 75116 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque ESTAMPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTAMPE est expirée depuis le 16 juillet 1996.

Guy Charles DEGAS (nationalité française a également déposé les autres marques suivantes : DEGAS


Monsieur Guy Charles DEGAS (nationalité française) - 115, rue de la Faisanderie, 75116 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

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